Courrier à Mme Roselyne Bachelot Narquin, Ministre de la Santé   

Le 7 mai 2009

Madame la Ministre,

A l'heure de l'ouverture du débat en séance publique sur le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire au Sénat, nous souhaitons attirer votre attention sur le devenir des trois centres hospitaliers régionaux non universitaires de France, dont fait partie le CHR de Metz-Thionville.

Plusieurs dispositions suscitent en effet la crainte d'un déclassement du CHR en un Centre Hospitalier. Certes, le projet de loi renvoie la liste des CHR à un décret, néanmoins ce mécanisme ne garantit pas en l'état le maintien dans cette catégorie des CHR d'Orléans et de Metz, deux capitales régionales, ainsi que celui de la Réunion.

Or pour le CHR de Metz-Thionville, le 'R' de régional est consubstantiel à l'appellation de son Centre Hospitalier et ce depuis 1977. Il est considéré comme un label. L'établissement n'a cessé, depuis lors, d'asseoir sa dimension régionale par:

- sa taille: 2.000 lits et places, 390 M€ de dépenses d'exploitation (budget principal), plus de 5.000 personnels dont 600 médecins, 80.000 entrées, plus de 100.000 passages aux urgences, 240.000 consultations et actes externes, 510.000 journées d'hospitalisation. Avec 5.500 naissances, l'établissement comporte par ailleurs une des plus grandes maternités de France;

- la qualité et la notoriété de son plateau technique notamment dans le domaine de la cardiologie, de l'imagerie, de la cancérologie, des grands brûlés ou encore des soins palliatifs;

-le dimensionnement de ses 8 écoles ou instituts de formation regroupant prés de 1.000 élèves.

S'agissant spécifiquement de l'activité d'hospitalisation, les derniers chiffres à disposition positionnent le CHR de Metz-Thionville, au 10ème rang par la taille et ce devant nombre de CHU.

Le CHR a également entrepris de lourds investissements dans du matériel médical de haute performance, ce qui lui permet, dans plusieurs domaines, d'être à la pointe des établissements hospitaliers. Ainsi, le magazine « Le Point» a récemment classé le CHR parmi les meilleurs établissements de France dans plusieurs secteurs: infarctus du myocarde (3ème/700), thyroïde
(11ème/700), cataracte (12ème/700), ...

De plus, Metz et le territoire Nord lorrain bénéficieront demain, grâce à l'aide de l'Etat dans le cadre du Plan Hôpital 2007, d'un tout nouvel établissement dont vous nous avez fait l'honneur et le plaisir de poser la première pierre le 30 janvier dernier. Principal investissement de la ville de Metz (+ de 270 M€) et un des plus grands projets hospitaliers de France actuellement en cours, la construction du nouvel hôpital cherchera â développer l'offre de soins, moderniser ses équipements, offrir à nos concitoyens des soins dignes d'une capitale régionale et donc pérenniser la légitimité et le rayonnement de notre établissement hospitalier.

En outre, si la dimension régionale était retirée, quantité d'activités se tourneraient immanquablement vers les structures sanitaires luxembourgeoises, voire belges et allemandes, faisant croître les transferts de patients frontaliers. Etre un CHR permet, en outre, une attractivité particulière assurant plus facilement le recrutement et la fidélisation des praticiens dans un contexte particulièrement concurrentiel à la fois des structures hospitalières privées et des hôpitaux luxembourgeois.

Cela menacerait également le CHU de Nancy alors même que le CHR et le CHU sont engagés dans une politique forte de renforcement de leur partenariat, y compris au plan universitaire. Enfin, cette évolution aurait des conséquences négatives sur le rôle moteur et de recours que joue le CHR dans la politique de territoire à travers en particulier la préfiguration de la mise en oeuvre d'une communauté hospitalière de territoire avec le CH de Briey, établissement de proximité de Meurthe et Moselle.

Aussi, nous considérons qu'à l'instar du CHR de Metz-Thionville, la place des Centres Hospitaliers Régionaux demeure toujours essentielle dans notre système hospitalier compte tenu:

- de leur taille et de leur importance en termes d'activité médicale,
- de leur rôle dans les activités spécialisées dont le niveau quantitatif et qualitatif est égal, voire plus important que celui de certains CHU,
- de l'importance de leur poids économique,
- de leur participation aux activités de recours, d'enseignement, de recherche et d'innovation.

Nous souhaitons donc appeler votre attention, Madame la Ministre, afin que vous puissiez nous rassurer sur le silence actuel du projet de loi sur le maintien du statut actuel des CHR non universitaires.

Nous vous proposons en outre de soutenir les amendements que nous avons déposés permettant de prendre en compte leur spécificité, concernant notamment la taille du directoire et le mode de nomination des Directeurs Généraux de CHR, ce dernier a d'ailleurs été adopté par la commission des Affaires Sociales du Sénat.

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre demande et dans l'attente de vous lire prochainement, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de notre très haute considération.

J-P MASSERET   G. PRINTZ   J-M TODESCHINI