M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je rapporte le programme 146, qui concerne l'équipement des forces. Chacun ici sait ce que cela signifie : il s'agit de garantir à nos armées du matériel moderne et performant pour respecter les contrats opérationnels que lui fixe l'autorité politique.

Ce sont des crédits importants – « des sous », comme on dirait en province ! – puisqu'ils s'élèvent à 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à presque 12 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces crédits, répartis sur nos cinq systèmes de force, doivent permettre la mise en application des engagements tant du Livre blanc sur la défense que de la loi de programmation militaire.

Par conséquent, les seules questions que nous nous posons sont les suivantes : ces crédits sont-ils et seront-ils respectés ? Quelles sont les perspectives en matière d'équipement eu égard aux contraintes budgétaires qui, manifestement, perdureront ?

Au final, quelles questions devons-nous les uns et les autres, que nous soyons de droite ou de gauche, traiter sans complaisance, ne serait-ce que pour préparer le rendez-vous de 2012 fixé par la loi de programmation militaire ?

Tout d'abord, je souhaiterais dresser un premier constat que mes collègues ont déjà évoqué et que je n'approfondirai donc pas. La loi de programmation militaire ne démarre pas sous les meilleurs auspices puisque, comme nous venons de le voir à l'instant, les dépenses de fonctionnement ont été sous-estimées – c'est d'ailleurs souvent le cas – et resteront durablement supérieures aux prévisions. Elles empièteront donc demain sur les dépenses d'équipement. Mon collègue a évoqué la commande de treize Rafales supplémentaires pour permettre à l'industriel de compenser l'absence de contrat à l'export. Or c'est une mesure qui devra être financée !

De 2011 à 2013, il faudra réaliser une économie sur les équipements d'environ 1,8 milliard d'euros.

Je rappelle ici que l'objectif du Livre blanc concernant les augmentations prévisibles était une progression en volume de 1 % par an. Cet objectif semble hors d'atteinte et, par conséquent, nous allons nous trouver dans un dispositif d'évolution soit en zéro volume – ce n'est pas le pire –, soit en zéro valeur – voilà le pire ! – avec, comme d'habitude, un écart entre la réalité et la prévision. Je siège au sein de cette assemblée depuis un certain nombre d'années maintenant et je n'ai jamais vu une loi de programmation militaire tenir parfaitement les prévisions d'origine !

Il y aura donc vraisemblablement des étalements de certains programmes, des réductions des capacités opérationnelles et un danger de ruptures capacitaires, voire des réductions d'effectifs. Or tout cela conduit à des conséquences politiques quant à la situation de la France dans l'organisation du monde et dans le rôle qu'elle entend jouer au sein de l'espace européen.

Monsieur le ministre d'État, voilà pourquoi le rendez-vous de 2012 – il est prévu – prend un sens particulier. Je vais me permettre quelques suggestions et questions. Je prends la précaution oratoire de dire que je n'adopte nullement une posture politicienne. J'ai dépassé l'âge de ce genre de fantaisies ! (Sourires.) Ce sont donc des questions que je pose en tant que responsable politique et qui visent uniquement, à l'évidence, les intérêts de la France.

Il me semble, modestement, que, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous devrions tout d'abord revoir le Livre blanc tel qu'il a été rédigé, nous interroger sur les conséquences réelles d'un retour en clair-obscur dans l'organisation militaire intégrée de l'OTAN – et je précise que j'y étais favorable, étant probablement un socialiste hérétique par rapport à cette question.

M. Jean-Louis Carrère. Non !

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances. Il nous faut sortir d'un débat incessant, mais toujours conduit en catimini, sur l'Afghanistan. On sait bien qu'il y a un débat permanent sur le sujet, mais il n'est jamais rendu public ni posé devant la représentation nationale ou l'opinion publique.

Ensuite, il est nécessaire de mesurer ce que représente – et c'est un homme de l'Est qui vous le dit – la réforme portant fermeture drastique de régiments et de bases. Il faut aussi examiner – vous le ferez volontiers, j'imagine – le partenariat stratégique à front renversé franco-britannique.

Il faudrait peut-être repositionner, en quelque sorte, la pensée stratégique de notre pays, sujet qui est posé, je le répète, aussi bien à la gauche qu'à la droite.

De nombreuses questions doivent être tranchées. Faut-il un ou deux porte-avions ? La défense doit-elle être anti-missile ou non ? Quel avenir envisager pour la relation franco-allemande ? Où va la politique commune de sécurité et de défense ? Jusqu'où le nombre des avions de chasse va-t-il décroître ? Que reste-t-il de nos ambitions de nation cadre, de notre position autonome et de notre dogme de souveraineté ? Comment, au final, la nouvelle grille de lecture de nos intérêts vitaux se conjugue-t-elle ?

Je répète à cette tribune que nous devons traiter ces questions. Monsieur le ministre d'État, vous les aborderez tout autant que nous, qui sommes dans l'opposition nationale, parce que c'est une responsabilité collective qui nous est posée à tous. Nos concitoyens ont le droit de connaître nos positions et nous devons y répondre collectivement.

En tant que rapporteur du programme 146, vous imaginez bien que je suis très intéressé par le versant industriel de cette vaste problématique. De nombreuses questions doivent encore être soulevées : que souhaitons-nous conserver de notre autonomie, de nos compétences, de nos bureaux d'étude et de nos savoir-faire dans ce vaste chantier industriel ? Quel rôle doit être attribué à la DGA ? À quoi devons-nous, ou non, renoncer ? Quelle ampleur donner à la mutualisation dans le cadre européen de ces chantiers industriels ? Dans le partenariat franco-britannique récent, quelles seront les conséquences industrielles ?

Les Britanniques sont-ils motivés par autre chose que par le simple constat d'échec patent de leur politique de défense au cours des dix dernières années, et peut-être par le besoin de trouver un allié crédible ?  Nous devons nous poser toutes ces questions, monsieur le ministre d'État, pour préparer le rendez-vous de 2012, sans complaisance ni défiance.

Étant le dernier rapporteur spécial à intervenir, je rappelle à M. le ministre d'État ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues que la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2011 et de l'article 69, qui porte sur la responsabilité pécuniaire des militaires.

À titre personnel, comme d'habitude, je m'abstiendrai, comme je me suis abstenu en commission des finances : François Mitterrand disait qu'il ne fallait jamais voter contre les crédits de défense de son pays, et je partage cet avis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et de l'UMP.)