Courrier aux associations et syndicats des bassins minier et férrifère  

Le 3 janvier 2011

Madame, Monsieur,

Par la présente nous tenons à vous faire part de notre vive opposition aux préconisations du rapport Bur sur le régime minier qui vient d'être remis au Ministre de la Santé.

En effet, nous sommes très attachés à la médecine minière qui est un acquis social, lié à l'histoire des bassins ferrifères et houillers. Ses fondamentaux, gratuité, qualité, et proximité doivent perdurer, jusqu'à la fin du régime qui s'éteindra naturellement dans quelques années.

En juin 2009 nous avions déjà condamné la décision de la CARMI EST de fermer une vingtaine de centres de santé. Début 2010, nous avions demandé l'abrogation du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 impliquant la suppression de la gratuité de nombreuses prestations pour les ayants droit. Enfin, le 16 février 2010, Gisèle Printz est intervenue en séance publique au Sénat pour demander des garanties quant à la pérennité de ce régime.

Aujourd'hui, les mines ont fermé, mais les mineurs qui ont contribué à la croissance de l'après-guerre sont toujours là, avec leurs maladies professionnelles. Ce sont les plus vulnérables qui font les frais de ces décisions purement comptables : les anciens mineurs, et leurs veuves dont la situation est déjà précaire.

En préconisant le maintien du décret et l'absorption du régime de Sécurité Sociale des Mineurs par le Régime général Yves Bur remet en cause l'existence même de ce régime spécial: c'est une provocation. Toucher à leurs acquis au moment où les affiliés en ont le plus besoin ne fera qu'aggraver leurs difficultés.

Nous nous opposerons vivement à ces propositions et nous demanderons à nouveau l'abrogation du décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009. Nous demanderons en outre que toute évolution du régime minier soit précédée par une concertation impliquant l'ensemble des acteurs, notamment les syndicats des mineurs, acteurs de terrain véritable sur l'évolution des pensions minières.

Jean-Marc Todeschini à d'ores et déjà déposé une question orale au Gouvernement sur le bureau du Sénat, elle sera examinée très prochainement. Gisèle Printz de son côté a adressé une question écrite au Ministre de la santé.

Restant à votre écoute, nous vous prions de croire Madame, Monsieur, à l'assurance de notre parfaite considération. 

J-P MASSERET   G. PRINTZ   J-M TODESCHINI