Courrier de Jean-Marc Todeschini à Monsieur le Préfet dans la cadre de la consultation en vue de l'élaboration du nouveau SDCI

Monsieur Christian de LAVERNEE
Préfet de la Région Lorraine
Préfet de la Moselle
Préfecture de la Moselle
B.P.71014
57034 METZ Cedex
 

Maizières-lès-Metz, le 21 février 2011

Objet : schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Préfet,

A l’occasion de la promulgation de la loi relative à la réforme des collectivités locales, votre prédécesseur a souhaité entamer une concertation « pour recueillir toutes les idées et les suggestions en vue de l’amélioration de l’organisation intercommunale en Moselle ».

Au préalable, sachez que j’étais opposé à cette réforme gouvernementale, adoptée de justesse au Sénat, réforme qui n’est pas à la hauteur des enjeux qui attendent les collectivités territoriales.

En Moselle, de nombreuses intercommunalités fonctionnent et ont fait preuve de leur efficacité. Elles sont le fruit de plusieurs années de travail, de concertation et reposent sur des périmètres cohérents. Pour d’autres, on peut effectivement s’interroger sur la pertinence de leur périmètre, de leurs compétences…

Aujourd’hui, la loi sur la réforme des collectivités locales s’impose à tous et à vous, Monsieur le Préfet, qui êtes chargé de la mettre en œuvre en tenant compte des exigences qu’elle exprime : continuité territoriale, solidarité financière, cohérence spatiale…

Je constate pour ma part que certains parlementaires qui ont adopté cette loi font campagne contre sur le terrain, que d’autres élus (Président de Metz Métropole – Maire de Metz…) ont rendu public leurs souhaits sans concertation préalables avec les élus des EPCI qu’ils entendent intégrer dans le « Grand Metz » et que beaucoup d’autres souhaitent le statu quo.

Pour ma part, je ne souhaite pas que l’on revienne, à partir de simples réflexions technocratiques, sur l’existence même de certaines communes en les noyant dans une organisation où la gouvernance leur ferait perdre leur originalité.

Contrairement à certaines idées distillées, le nombre de communes dans notre pays est à mes yeux une chance en terme d’aménagement du territoire et non une contrainte. Les élus municipaux sont souvent les premiers bénévoles dans leur commune et sans eux rien ne se passerait sur une grande partie de notre territoire. La commune constitue la cellule de base de notre démocratie, leurs élus doivent être respectés et rien ne doit pouvoir se faire sans une véritable concertation préalable.

Dans le cas contraire, cette loi sur la réforme des collectivités locales serait à mes yeux le précurseur de la disparition de nombreuses d’entre elles.

Ceci écrit, la concertation peut permettre d’aboutir à des périmètres plus pertinents dans certains secteurs en respectant dans un premier temps les territoires dit « ruraux » et les zones urbaines dont les intérêts ne sont pas équivalents.

En qualité de président de la communauté de communes du Sillon Mosellan, j’ai, bien entendu, ouvert le débat sur les futures périmètres envisageables pour ne pas dire souhaitables.

Tout d’abord, même si les positions exprimées ici me sont personnelles, je pense pouvoir affirmer aujourd’hui qu’aucune commune n’accepterait de rejoindre une communauté de  « Metz Métropole » élargie à plus de 300 000 habitants.

Je n’ignore pas non plus que la communauté de communes de Maizières-lès-Metz qui, souhaitait devancer la promulgation de la nouvelle loi, a sollicité la commune d’Hauconcourt afin que celle-ci quitte la communauté de communes du Sillon Mosellan et la rejoigne afin de lui permettre de s’assurer une continuité territoriale. Tant la démarche dérogatoire utilisée, que l’absence de réflexion collective sur une pertinence de nouveaux périmètres ont fait réagir négativement les 5 autres communes constituant le Sillon Mosellan. Tout en respectant l’indépendance de chaque commune, j’ajouterai que si cette seule solution devait être retenue, ce serait ignorer les grands principes énoncés par la loi.

Toutefois, devant la contrainte rencontrée par la communauté de communes de Maizières-lès-Metz en terme de continuité, je suis bien entendu disponible pour toute réflexion sur l’avenir de l’intercommunalité à l’intérieur d’une cohérence territoriale qui irait de Woippy, aux limites de Thionville, réflexion qui devrait associer les élus concernés.

Cette concertation ne pourra être menée qu’en l’élargissant rapidement aux compétences, à la fiscalité, aux périmètres possibles et bien entendu à la gouvernance afin de respecter chaque commune et ses élus. Rien ne serait pire qu’une proposition qui interviendrait sans concertation préalable et organisée.

D’ailleurs sous l’égide de la Région Lorraine qui considère nos territoires comme territoires à enjeux, les communautés de communes de Maizières-lès-Metz, du Pays Orne Moselle et du Sillon Mosellan se sont déjà engagées dans un travail en commun qui a abouti sur la réalisation d’études prospectives et de diagnostic financées à 50% par la Région Lorraine et qui porteront sur :

-la réalisation de travaux de création d’un ou plusieurs équipements aquatiques communautaires
-les circulations Est/Ouest sur l’ensemble de leurs territoires
-le maillage des voies douces.

Aussi, Monsieur le Préfet, je souhaiterais vivement que ces quelques lignes de conduites puissent être pleinement entendues et prises en compte dans la réflexion qui s’ouvre sur l’avenir de l’intercommunalité en Moselle et ce dans l’intérêt de tous les mosellans.

Restant à votre disposition, je  vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération distinguée.

                                                      Jean-Marc TODESCHINI