"Halte à la recentralisation ! Nous demandons à nouveau le report du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)"

Par Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini

COMMUNIQUE DE PRESSE

(27/06/2011) - Le Préfet vient de refuser aux communes et aux intercommunalités le report qu'elles demandaient pour délibérer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. La semaine dernière il avait refusé l'organisation d'un référendum local aux maires qui voulaient inviter leurs administrés à se prononcer sur son projet de redécoupage des intercommunalités.

Nous condamnons ces décisions qui témoignent d'une volonté recentralisatrice de l’Etat, qui relègue les élus au rang de simples exécutants et remet en cause le principe de libre administration des communes. Ces dernières se retrouvent aujourd'hui dans l'obligation de se prononcer sur leur avenir dans des délais pressants et sans aucune visibilité.

En effet, les élus locaux et intercommunaux ne possèdent aujourd'hui aucun élément chiffré sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises, notamment en terme de fiscalité locale. Ils ne disposent pas non plus des simulations précises sur les modifications proposées en matière de gestion des personnels, de gouvernance ou encore de compétences. Comment peut-on délibérer sereinement dans de telles conditions ?

De plus nous estimons que le dispositif proposé par le Préfet est incohérent. Dans certains endroits il propose de fusionner des intercommunalités, sans tenir compte des bassins de vie ni des réalités économiques, sociales, et historiques des territoires. Il a été réalisé dans la précipitation, sans tenir compte de l'avis des collectivités, principales intéressés. On se dirige tout droit vers des blocages multiples.

Nous demandons donc, une fois encore à ce que le planning soit suspendu en Moselle et que le Préfet procède à de nouvelles consultations. Nous allons saisir le Gouvernement dans ce sens. Il est en effet nécessaire de rétablir une réelle concertation entre l’État et les élus, afin de parvenir à une intercommunalité volontaire, réfléchie et cohérente.