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INTERVENTIONS
 Jean-Marc Todeschini a défendu plusieurs amendements en faveur du statut de l'élu lors de l'examen de la Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, en séance publique, le 30 juin 2011
Gisèle Printz est intervenue en séance publique, le 27 juin 2011 dans le cadre de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Marc Todeschini a posé une question d'actualité au Gouvernement sur le thème "pouvoir d'achat et fiscalité" en séance publique, le 23 juin 2011
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique, mardi 7 juin 2011 dans le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Gisèle Printz est intervenue en séance publique, le 1er juin 2011 dans le cadre d 'une proposition de loi visant à porter le congé maternité à 20 semaines
Gisèle Printz a posé une question crible thématique sur l'apprentissage en séance publique, le 17 mai 2011
Interview de Jean-marc Todeschini dans la lettre hebdomadaire de Communes de France sur la proposition de loi relative relative à l'indemnité des maires. A lire en cliquant sur le lien ci-dessous :
News_n_15.pdf
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A l'INDEMNITE DES MAIRES DES PETITES COMMUNES
Jean-Marc Todeschini, Gisèle Printz et Jean-Pierre Masseret ont dépoisé une proposition de loi visant à sécuriser l'indemnité des maires des communes de - de 3500 habitants.
Lire la poroposition de loi :
ppl_indemnites.pdf
Lire aussi l'article paru dans Acteurs Publics :
http://www.acteurspublics.com/article/20-04-11/une-augmentation-salariale-pour-les-maires-ruraux
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, mardi 8 mars 2011 en favreur des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial dont lapromotion est aujourd'hui bloquée
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)
- Courrier de Jean-Marc Todeschini à Monsieur le Préfet de la Moselle
- Courrier de Gisèle Printz à Monsieur le Préfet de la Moselle
- Courrier de Jean-Pierre Masseret aux _Maires_de_Lorraine relatif à l'évolution de la politique territoriale.pdf
Restructurations Militaires : les trois sénateurs écrivent à la Ministre de l'Enseignement et au Ministre de l'Agriculture pour qu'une décision soit prise rapidement en faveur de la création d'une école vétérinaire à Metz Frescaty
Gisèle Printz est intervenue dans le débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque, au Sénat, le 15 février 2011
Rapport Bur : Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, en séance publique le 15 février 2011
Manque de petits abattoirs : Gisèle Printz a posé une question orale au Gouvernement, en séance publique le 15 février 2011
Défenseur des Droits : Gisèle Printz a défendu un amendement visant à exclure le Défenseur des enfants du champ d'action du Défenseur des droits
PSA : Jean-Marc Todeschini a interrogé le gouvernement à propos du site de Metz Borny, en séance publique, le 2 février 2011
Taxe des riverains d'Alsace-Moselle : Gisèle Printz a interrogé le gouvernement en séance publique, le 2 février 2011
Rapport BUR : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini écrivent aux associations et syndicats des bassins minier et ferrifère
VOEUX DE GISELE PRINTZ pour 2011
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement sur le déneigement des routes, en séance publique du 21 décembre 2010
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique le 5 décembre 2010 pour défendre le crédit d'impôt de 40% en faveur des travaux dans les zones à risque Seveso.
Gisèle Printz est intervenue dans la loi de finances pour 2011 le 26 novembre 2010. Mission "Anciens Combattants et lien avec la Nation" et "Mission Solidarité, Insertion, Egalité"
Jean-Marc Todeschini est intervenu dans la loi de finances pour 2011 en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission "Anciens Combattants et Liens avec la Nation"
Jean-Pierre Masseret est intervenu dans la loi de finances pour 2011 entant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission "Défense"
Jean-Pierre Masseret est intervenu en séance publique du 9 novembre 2010 en explication de vote contre le projet de réforme des collectivités territoriales
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique le 3 novembre 2010 dans le projet de loi – PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNEES 2011 A 2014
Réforme des retraites : Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini interviennent à 28 reprises lors de l'examen des articles
Jean-Marc Todeschini est intervenu en commission des finances en tant que rapporteur spécial sur la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Réforme des retraites : Gisèle Printz est intervenue en faveur des femmes dans la discussion générale, en séance publique, le 5 octobre 2010
Travailleurs frontaliers : Jean-Marc Todeschini a interrogé le gouvernement sur la réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales, en séance publique, le 5 octobre 2010
Droit des Femmes : Gisèle Printz a signé une tribune dans le Républicain Lorrain du 14 septembre 2010 pour la défense de Sakineh Mohammadi Ashtiani
Jean-Marc Todeschini est intervenue dans le débat sur la PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES, le 23 juin 2010
Gisèle Printz est intervenue dans le débat sur les retraites le 16 juin 2010
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 15 juin 2010 dans le cadre d'une question Question orale avec débat sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Gisèle Printz est intervenue dans le débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap
Gisèle Printz a posé une question orale au Gouvernement, le 16 février 2010, sur l'avenir de la sécurité sociale minière
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 2 février 2010, sur le maintien de la radiothérapie à l'hôpital Bel Air de Thionville
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique au Sénat, le 26 janvier 2010 sur le projet de réforme des collectivités territoriales
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique au Sénat, le 21 janvier 2010 dans le cadre du projet de loi de délimitation des circonscriptions électorales
Voir les amendements de Jean-Marc Todeschini n°12, n°13
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 17 décembre 2009 sur le pouvoir d'achat des ménages
Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2010, le 4 décembre 2009, mission "Solidarité, insertion égalité des chances"
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique mercredi 3 décembre 2009 en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Rapport de Jean-Marc Todeschini au nom de la Commission des Finances
Projet de loi de finances pour 2010 : Jean-Pierre Masseret est co-auteur du Rapports budgétaires Rapport général annexe 8 de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances
PLFSS 2010 : Gisèle Printz défend le régime spécial de retraite des femmes salariées ayant élevé des enfants
Gisèle Printz a proposé un amendement au Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postale visant à défendre le service public
Projet de loi Formation professionnelle : intervention en séance publique de Gisèle Printz, le 21 septembre 2009
"Gisèle Printz Derrière la porte du Palais" article du Républicain Lorrain du 22 juillet 2009
Troisième arrêt TGV / ICE en gare de Forbach : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini interpellent le Ministre des transports
Travail Dominical : intervention en séance publique de Gisèle Printz, le 21 juillet 2009
Explosion meurtrière de Carling : réactions de Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini
Gisèle Printz est intervenue en séance publique au Sénat, le 25 juin 2009, dans le cadre d'un débat européen relatif au congé maternité
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale sans débat sur le statut des Centres Hospitaliers universitaires le 9 juin 2009
HPST : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini déposent un amendement en faveur du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
CHR Metz - Thionville : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini adressent un courrier au MInistère pour la reconnaissance des CHR dans le projet de loi HPST
FCTVA : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini demandent des mesures en faveur des communes rurales
Collèges : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini demandent un moratoire
VR52 : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini écrivent à Jean-Louis Borloo
Restructurations militaires : Les trois sénateurs relancent le Président de la République
Arcelor Mittal Gandrange : Les trois sénateurs écrivent au Président de la Répubique à quelques jours de l'anniversaire de sa viste sur le site, le 4 février 2008.
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 22 janvier 2009 pour demander la réduction du prix du gaz
Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2009, le 2 décembre 2008, mission "Solidarité, insertion égalité des chances" programme "égalité hommes femmes"
Jean-Pierre Masseret est intervenu en séance publique, le 1er décembre 2008, en tant que rapporteur sur la mission "Défense"
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique, le 28 novembre 2008, en tant que rapporteur spécial du budget "anciens combattants, mémoire, et liens avec la nation"
Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2009, le 28 novembre 2008, mission "anciens combattants, mémoire, et liens avec la nation"
Avenir des foyers Ruraux : les trois sénateurs écrivent au Ministre de l'Agriculture. Un amendement a également été déposé, il sera examiné le 3 décembre 2008.
Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le 19 novembre 2008, sur l'article 52 relatif aux pensions de reversion, ainsi que sur l'article 38bis relatif à l'évaluation des politiques de contraception
Projets du CHR Metz-Thionville : les trois sénateurs interpellent la Ministre de la Santé
Jean-Marc Todeschini a posé une question orale au Gouvernement, le 28 octobre 2008 sur le financement du projet d'hôpital Robert Schumann à Nouilly-Ventoux
Gisèle Printz est intervenue le 27 octobre 2008, dans la discussion générale du projet de loi en faveur des revenus du travail
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 23 octobre 2008, sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Interventions : n°1 n°2
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 21 octobre 2008, sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Interventions : n°1 n°2
Hôpital Robert Schuman : les trois sénateurs écrivent au Ministère de la Santé
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 17 juillet 2008 dans le cadre du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Altadis Impérial Tobacco : les trois sénateurs saisissent le Secrétaire d'Etat à l'Industrie
Perte de taxe foncière des communes du Bassin Houiller : Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini interpellent la Ministre
Jean-Pierre Masseret, Gisèle Printz et Jean-Marc Todeschini interrogent le Gouvernement sur l'avenir des permanences de soins en milieu rural
Les trois sénateurs en première ligne pour défendre le 13ème RDP à Dieuze et le 57ème RA à Bitche.
Jean-Pierre Masseret et Jean-Marc Todeschini ont participé à la manifestation du 17 mai 2008 à Bitche, aux côtés des élus du secteur.
Sous-Préfectures de Boulay et Chateau Salins : les trois sénateurs saisissent la Ministre de l'Intérieur
Déclassement de 23 bureaux de Poste : les trois sénateurs saisissent le Ministre de l'Industrie
Jean-Marc Todechini a posé une question orale au Gouvernement, le 15 avril 2008, sur la remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire
Jean-Marc Todechini a posé une question d'actualité au Gouvernement, le 3 avril 2008, sur l'avenir de la politique industrielle de la France et plus particulièrement sur la situation d'Arcelor Mittal Gandrange
Jean-Pierre Masseret a interpellé le Ministre de la Défense sur les projets de suppression des implantations militaires en Lorraine
Les trois sénateurs ont déposé 8 amendements sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat Ref : 118 119 120 137 143 144 145 162
Jean-Marc Todeschini a défendu sa proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales en séance publique, le 6 février 2008. Lire l'intervention
Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur la situation du site Arcelor Mittal de Gandrange, en séance publique, le 24 janvier 2008
Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur le problème du radon dans le bassin ferrifère Lorrain, en séance publique, le 18 décembre 2007
Les trois sénateurs ont ont déposé un amendement à la loi de finances pour 2008 visant à étendre le bénéfice de la DSU aux communes de moins de 5000 habitants dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible (ZUS)
Jean-Pierre Masseret est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 30 novembre 2007 Mission "Solidarité Intégration Egalité des Chances" et le 1er décembre 2007 Mission "Anciens Combattants"
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans le cadre de la loi de fincances pour 2008, le 5 décembre 2007 Mission "Enseignement Scolaire" et le 7 décembre 2007 Mission "Sport, jeunesse et vie Associative"
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 14 novembre 2007 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Gisèle Printz a interrogé le Gouvernement sur l'Assurance et l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, en séance publique, le 6 novembre 2007
Gisèle Printz est intervenue en séance publique, le 16 octobre 2007 dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions commnautaires concernant la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
Gisèle Printz a participé à la conférence de presse de la délégation aux droits des femmes du 18 juillet 2007.
Il a notamment été rendu compte des travaux de la délagation sur le thème femmes et hommes dans les médias
Jean-Marc Todeschini est intervenu à l'Assemblée Parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération ne Europe (OSCE), en Ukraine, du 2 au 6 juillet 2007.
Ses interventions ont porté sur l'immigration, la sécurité environnementale et le transport illicite d'armes légères.
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de réglement de la loi de finances pour 2006, mission culture, le 23 juillet 2007
Gisèle Printz est intervenue en séance publique dans la discussion générale du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, le 17 juillet 2007
Jean-Marc Todeschini est intervenu en séance publique dans la discussion du Projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités, le 11 juillet 2007
Pour les trois sénateurs faciliter la mobilité des agents de la Poste vers la fonction publique vise en réalité à affaiblir le service public en milieu rural
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 février 2007 dans la discussion générale de deux propositions de loi. L'une visant à organiser le recours aux stages, l'autre relative à la dissolution de la mutuelle société nationale "les médaillés militaires"
Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'avenir du vapocraquer de Carling Question Orale du 6 février 2007
Préparation de la carte scolaire : Jean-Marc Todeschini répond à l'Inspecteur d'Académie courrier du 21 janvier 2007
Gisèle Printz est intervenue au sénat le 17 janvier 2006 dans le discussion générale du projet de loi de modernisation du dialogue social. Voir l'intervention
PAAM LOGISTIC : les trois sénateurs interpellent le Gouvernement courrier du 16 décembre 2006
Gisèle Printz est intervenue en séance publique le 13 décembre 2006 dans le débat faisant suite à une question orale sur le thème des personnes handicapées
Jean-Marc Todeschini réaffirme son soutien aux salariés de la plate-forme de Carling Saint-Avold Lire le communiqué de pressee
Gisèle Printz est intervenue dans le projet de loi de finances pour 2007, le 1er décembre 2006 mission "Anciens Combattants"et le 8 décembre 2006 mission "Solidarité Intégration"
Parité en politique : Gisèle Printz dénonce un projet de loi gadget Communiqué de presse du 28 novembre 2006
Gisèle Printz est intervenue dans le débat public sur la prise en charge de la dépendance qui s'est tenu au Sénat le 14 novembre 2006. Lire l'intervention
Jean-Marc Todeschini est intervenu le 9 novembre 2006 sur l'article 44 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant l'introduction en bourse des clubs sportifs Lire l'intervention
Gisèle Printz est intervenue sur les aticles 22 et 23 du projet de loi "actionnariat salarié" concernant la sécurisation des parcours professionnels.
Jean-Marc Todeschini a interrogé le Gouvernement sur l'A32 lors de la séance des questions orales du 25 octobre 2006 Lire la question et la réponse du Ministre
Charbonnage de France : les trois Sénateurs écrivent au Ministre de l'Industrie Lire le courrier du 20 octobre 2006
Financement des écoles privées par les communes : Gisèle Printz interroge le Gouvernement Question écrite du 5 octobre 2006
A32 : les trois sénateurs écrivent aux élus du sillon mosellan.Courrier du 26 septembre 2006
A32 : "les élus n'acceptent pas d'être mis devant le fait accompli" Communiqué de presse du 14 septembre 2006
Carte scolaire : les trois sénateurs s'opposent à la supression de 11 postes en écoles primaire et maternelle. Courrier au Recteur Leroy du 8 septembre 2006
Rentrée scolaire : les trois sénateurs dénoncent la casse de l'école publique et laïque.Communiqué de presse du 5 septembre 2006 | 
